Réglementation thermique 2012 : Un saut énergétique pour les bâtiments neufs 1/2

L’objectif du Grenelle Environnement : poursuivre la dynamique impulsée par les « bâtiments basse consommation » pour faire un saut énergétique en 2012

De tous les secteurs économiques, celui du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale) et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). La facture annuelle de chauffage représente 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes dispa- rités (de 250 € pour une maison « basse consom- mation » à plus de 1800 € pour une maison mal isolée). Elle pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages, particulièrement sur les plus modestes d’entre eux. Ces dépenses tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies. Aussi, afin de réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement prévoit la mise en œuvre d’un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments (articles 3 à 6 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009). Depuis la mise en place d’une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2. Le Grenelle Environnement prévoit de la diviser à nouveau par 3 grâce à une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012.

Réglementation thermique 2012

Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhEP/(m2.an), valeur moyenne du label « bâtiments basse consommation » (BBC), va devenir la référence dans la construction neuve à l’horizon 2012. Ce saut permettra de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive en 2020.

Energie finale, énergie primaire

Réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012, tout comme la RT 2005, exprime des exigences en énergie primaire, à ne pas confondre avec l’énergie finale. L’énergie finale (kWhEF) est la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final. L’énergie primaire (kWhEP) est la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale.

Par convention, du fait des pertes liées à la production, la transformation, le transport et le stockage :

Réglementation thermique 2012

Dates d’application

La RT 2012 sera applicable à tous les permis de construire :

  • déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
  • déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).
  • Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application au plus tard le 1er janvier 2013.

Une réglementation performantielle basée sur 3 indicateurs et exprimant 3 exigences

La RT 2012 comporte trois exigences de résultats relatives à la performance du bâtiment.

Les exigences relatives aux indices Bbio et Cep sont désormais exprimées en valeur absolue, et non plus en valeur relative. Elles portent sur la performance globale du bâtiment et non sur les performances des éléments constructifs et systèmes énergétiques pris séparément. Ainsi, une plus grande liberté de conception est laissée aux maîtres d’œuvre.

Réglementation thermique 2012

2 réponses à “Réglementation thermique 2012 : Un saut énergétique pour les bâtiments neufs 1/2

  1. Bonjour,

    Dans le cas d’immeuble collectif où le comptage n’est pas accessible depuis le volume habitable (par exemple des compteurs en gaine technique ou une distribution collective de chauffage par colonnes montantes), le bailleur aura obligation de transmettre mensuellement par voie électronique ou postale la répartition des consommations à chacun des locataires).

    «Cette répartition peut être basée soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées à partir d’un paramétrage préalablement défini.»
    Estimation à partir d’un paramétrage préalablement défini :
    Tenir compte des vacances des logements inoccupés, des mauvais placements (logement sur hall, garage, circulations communes non chauffés, et cetera)

    Afin d’éviter la lourdeur administrative et financière de ce type de modalité, nous conseillons en phase d’étude de prévoir les différents compteurs dans le volume habitable.

    De plus :
    Le 23 avril 2012 a été publié un décret (Décret n° 2012-545) qui rend obligatoire le comptage individuel des frais de chauffage dans les immeubles de logements d’ici le 31/12/2017 : « les immeubles à usage principal d’habitation pourvus d’un chauffage collectif doivent comporter, lorsque cela est techniquement possible et économiquement viable, une installation qui détermine la quantité de chaleur utilisée par chaque logement. Cette installation est composée d’appareils de mesure, qui permettent d’individualiser la consommation de chaque logement. Les frais de chauffage afférents à cette installation sont divisés, d’une part, en frais de combustible ou d’énergie et, d’autre part, en autres frais de chauffage, tels que les frais liés à l’entretien des installations de chauffage et ceux liés à l’utilisation d’énergie électrique ».

  2. Bonjour,

    Nous sommes concernés par l’article 23 de la RT 2012 en tant que fournisseurs de solutions à l’habitat collectif. Cependant, son interprétation peut prêter à confusion et certains clients HLM ne savent pas s’ils doivent permettre aux résidents le suivi de leurs consommations.
    Notre blog traite aussi de quelques questions sur le sujet mais suppose que ce suivi est nécessaire selon la RT 2012 pour « éduquer » l’utilisateur en lui permettant de connaître ses consommations de manière détaillée (selon catégories type chauffage, ECS, éclairage etc…).
    J’aimerais avoir plus de précisions concernant les obligations BBC et l’article 23 de la RT 2012 en HLM, la phrase en question est « Toutefois, dans le cas d’un maître d’ouvrage qui est également le futur propriétaire bailleur du bâtiment construit, notamment les maîtres d’ouvrage de logements locatifs sociaux, cette information peut être délivré aux occupants, a minima mensuellement, par voie électronique ou postale et non pas directement dans le volume habitable.
    Cette répartition peut être basée soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées à partir d’un
    paramétrage préalablement défini. »

    Cordialement,

    Rémi Jonquières

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