Réglementation thermique 2012 : Un saut énergétique pour les bâtiments neufs 2/2

Définition et modulations du « Bbiomax »

Cette exigence fixe une limite du besoin cumulé en énergie pour les composantes dépendant de la conception du bâti : chauffage, refroidissement et éclairage artificiel. Elle impose ainsi une optimi-sation du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

Le Bbiomax est modulé en fonction de la typologie du bâtiment, de sa localisation géographique et de son altitude.
Pour les maisons individuelles ou accolées, une modulation permet en outre de tenir compte de la surface, afin de ne pas pénaliser les petites constructions.

La réglementation thermique 2012

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Le Bbiomax se définit donc comme suit :

La réglementation thermique 2012

Définition et modulations du « Cepmax »

Cette exigence porte sur les consommations éner- gétiques conventionnelles en énergie primaire sur cinq usages (chauffage, refroidissement, éclairage, production d’eau chaude sanitaire, auxiliaires tels que pompes et ventilateurs), déduction faite de la production d’électricité à demeure.

Prise en compte de la production d’électricité à demeure : pour les bâtiments à usage d’habitation, la consommation énergétique du bâtiment ne peut dépasser le Cepmax de 12 kWhEP/(m2.an) avant déduction de la production d’électricité.

Comme pour le Bbiomax, des modulations sont introduites sur le Cepmax selon la localisation géographique et l’altitude, afin de prendre en compte les disparités géographiques et climatiques du territoire.

En outre le Cepmax est modulé selon les émissions de gaz à effet de serre (GES), afin d’encourager l’utilisation des énergies les moins émettrices de CO2, à savoir le bois-énergie et les réseaux de chaleur ou de froid utilisant une part prépondérante d’énergies renouvelables (EnR). L’augmentation de la valeur du Cepmax peut alors atteindre au maximum 30 %.

Une modulation relative à la surface moyenne des logements est introduite, pour prendre en compte les postes de consommation d’énergie qui ne sont pas liés à la surface des locaux (comme l’eau chaude sanitaire) ; l’expression des exigences par m2 de surface induisant une contrainte plus forte sur les logements de petite surface, ce paramètre permet de ne pas les pénaliser.

Enfin, le Cepmax est modulé selon le type de bâtiment et selon son usage (locaux d’enseignement, bureaux, etc.)

La réglementation thermique 2012

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Le confort d’été (Tic)

Des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement sont définies et dépendent du type d’occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit).

Pour ces bâtiments, la règle actuelle Tic ≤ Ticref est maintenue : la température la plus chaude atteinte dans les locaux (Tic), au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, ne doit pas excéder un plafond (Ticref).

Des travaux complémentaires sont engagés en vue de traiter de manière encore plus approfon- die la question du confort d’été et de définir cette exigence en valeur absolue.

Les exigences de moyens

L’objectif de maîtrise des dépenses énergétiques a conduit à maintenir certaines exigences de moyens. Il s’agit principalement :

  • du traitement des ponts thermiques significatifs,
  • de la généralisation, pour le logement, du prin- cipe du test de l’étanchéité à l’air du bâtiment,
  • de l’obligation de mise en place de protections solaires pour les locaux de sommeil,
  • du recours aux EnR ou à des systèmes très performants (eau chaude sanitaire thermodynamique ou micro-cogénération) en maisons individuelles ou accolées,
  • d’une surface minimale pour les baies vitrées (1/6 de la surface habitable).
Ni les réglementations spécifiques à l’aération, ni la RT 2012 n’imposent un système de ventilation mécanique. Lorsqu’un tel système est choisi, il peut être à simple flux ou à double flux. La RT 2012 ne s’oppose pas bien entendu à l’ouverture des fenêtres par les occupants pour l’aération des locaux.

La méthode et les logiciels de calcul

La méthode de calcul Th BCE 2012 s’appuie sur deux types de données pour vérifier la conformité du bâtiment aux 3 exigences de résultats de la RT 2012 :

  • d’une part des données opposables et vérifiables au moment de la construction : surface, type et caractéristiques des équipements, orientation, etc.,
  • d’autre part, pour les données ne pouvant pas être définies à l’avance, des scénarios conventionnels (présence des occupants, conditions météorologiques, etc.).

Le moteur de calcul élaboré par le CSTB à partir de la méthode Th BCE 2012 est intégré aux logiciels de calculs thermiques développés par des éditeurs. Ces logiciels d’application, qui permettent de vérifier la conformité des projets aux exigences réglementaires, seront évalués avant le 1er janvier 2013. Les résultats seront rendus publics sur le site du ministère en charge de la construction.

Le Cep correspond à une consommation d’énergie conventionnelle, calculée avec certaines hypothèses fixées, notamment de température intérieure, de présence des occupants et d’historique de données météorologiques. La consommation réelle constatée à l’usage du bâtiment pourra différer du Cep calculé conventionnellement, compte tenu des données réelles d’occupation et du climat.

L’accompagnement de l’application de la RT 2012 et le renforcement des contrôles par l’administration

Des contrôles des règles de construction (CRC) sont réalisés chaque année sur un échantillon de nouvelles constructions. Ils permettent de sensibiliser l’ensemble des acteurs au respect des règles de construction, des bonnes pra- tiques professionnelles et à une meilleure qualité des bâtiments. Ils contribuent par ailleurs à améliorer la compréhension des textes réglementaires.

Le contrôle de l’application de la RT 2012 sera amélioré, grâce aux dispositions suivantes :

  • l’établissement d’une attestation de prise en compte de la RT 2012 à deux étapes clés du processus de construction : à la demande de permis de construire et à l’achèvement du bâtiment ;
  • l’édition par les logiciels d’un récapitulatif standardisé d’étude thermique, qui pourra être exploité par :
  1. le maître d’œuvre pour optimiser le projet de construction,
  2. le maître d’ouvrage pour une meilleure connaissance du bâtiment qui lui a été livré,
  3. le diagnostiqueur établissant le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs,
  4. les différents intervenants en charge d’attester de l’application de la RT 2012,
  5. l’agent assermenté de l’Etat en charge du CRC.

Des exigences visant l’optimum technico-économique

Les exigences réglementaires ont été élaborées à partir d’études technico-économiques. Ces dernières ont permis de déterminer un optimum entre l’impact des exigences sur le coût de la construction et le gain en matière de consommation d’énergie et de confort.

La disponibilité de nombreuses solutions techniques favorisera la concurrence et une baisse des prix des matériaux et équipements.

Les possibilités accrues de combinaison de solutions entre bâti et systèmes permettront d’atteindre des coûts de construction très proches des coûts actuels.

Les économies d’énergie générées permettront de rentabiliser l’investissement consenti en quelques années. A moyen terme, cela se traduira par une amélioration du pouvoir d’achat des ménages.

POUR EN SAVOIR PLUS 

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement 

Les services déconcentrés :
– Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL – Les centres d’études techniques de l’équipement – CETE
– Les directions départementales du territoire (et de la mer) – DDT ou DDTM

Le site Internet d’information technique sur la réglementation thermique 

Le site Internet de l’Ademe

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