Attestations RT 2012

ATTESTATION BBIO (à établir au dépôt de la demande de permis de construire)

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Le document permettra également d’attester de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2. Cette étude de faisabilité avait été introduite par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique de la France (loi POPE).

Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :

  • de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,
  • que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours au énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

L’attestation Bbio est intégrée dans chacune de nos offres RT 2012. Pour plus d’information, suivez les liens :

PACK RT 2012 / PACK RT 2012 CONFORT  / PACK RT 2012 GLOBAL

Attestation Bbio / Etude thermique RT 2012

ATTESTATION A ETABLIR A L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.

Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

  • les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
  • la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

L’attestation thermique réglementaire en fin de travaux est intégrée dans notre offre PACK RT 2012 GLOBAL.

Cette dernière peut-être réalisée indépendament par I-Fluides sans souscription à une de nos offres RT 2012.

COMBIEN CA COÛTE ?

Le prix varie en fonction de chaque projet.

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Si vous désirez en savoir plus sur cette prestation, n’hésitez pas à nous appeler ou poser vos questions !